GROUP D'ARBITRAGE - JUSTE DÉCISION
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SOLUTIONS POST-COVID-19 POUR LA

​RELANCE DES ENTREPRISES

Saviez Vous Que?
​

  • La plupart des opérations commerciales fut en mode « arrêt" depuis 3 mois ou plus
  • Cette inactivité financière est non seulement insoutenable et paralysante sur le plan financier, mais elle a également créé une montagne de dettes et d'incertitudes et de faillites 
  • Pour sortir de ce gouffre d'inactivité, il faudra non seulement trouver des solutions à court terme, mais aussi prendre des dispositions pour une période estimée à 16 à 20 mois.
  • Les bienfaiteurs cibles de nos solutions : les locataires/locateurs commerciaux, les fournisseurs, les opérations d'hypothèque/de financement et les consultants immobiliers et autres besoins commerciaux
  • Bon nombre de ces questions sont nouvelles pour la législation et les paramètres des litiges. Le temps et les ressources consacrés aux litiges sont très peu connus... par exemple Force Majeure ou frustration de contrat?

Exemples Récents de Problèmes

  • Deux boutiques en Colombie-Britannique ont reçu l'ordre de payer leur loyer avant le 15 avril sous peine d'expulsion
  • Environ 4 locataires de centres commerciaux au nord de Montréal ont été priés de payer leur loyer avant le 15 mai sous peine d'être expulsés
  • Le fournisseur d'une chaîne de magasins de vêtements leur a dit de payer les marchandises avant le 1er juin sous peine de saisie des stocks
  • Le Cirque du Soleil submergé par les dettes - un important créancier propose un échange de dettes et d'actions

​Résultats
​

  • Les magasins ne peuvent pas être libérés pendant une longue période
  • Les stocks de reprise vendus au prix de vente de feu
  • Contribue aux pertes en cas d'insolvabilité
  • Le recouvrement par le biais de garanties personnelles est quelque peu douteux
  • De nombreux gestionnaires immobiliers sont issus d'opérations résidentielles  

Quelles sont les Options Actuelles?

  • Subventions/prêts du gouvernement canadien, etc.
  • De nombreux propriétaires seraient réticents à faire une demande d’aide (la législation récente de l'Ontario est incertaine)
  • Prolongation de dette : difficile et très incertaine
  • Détérioration de la richesse personnelle accumulée au fil des ans et mettre les garanties personnelles a risque

Obstacles Inconnus

​

  • La quasi-totalité des éléments ci-dessus sont insuffisants ou ne répondent pas aux besoins actuels, et l'incertitude quant à la viabilité future des entreprises
  • Certaines doivent être remboursées - donc une nouvelle accumulation de dettes
  • L’ ARC n'est pas certain d'autoriser le report de pertes fiscales illimitées
  • L'action en recouvrement de créances sera très longue et sans aucune certitude de recouvrement raisonnable

Ces Scénarios ont-ils un sens Financier et Commercial?

  • La response est NON!
    • Étant donné qu'aucune de ces solutions n'a de sens, financièrement ou autrement, pourquoi ne pas trouver des solutions mutuellement viables?
      • ​Le fait de ne pas se lancer dans des discussions financières raisonnées et bien planifiées pour des solutions viables vis-à-vis des créanciers constitue du suicide financier
      • De nombreuses entreprises qui ne parviennent pas à négocier des solutions financières mutuellement viables seront sans doute impliquées plus tard dans des actions de recouvrement de créances ou des procédures d'insolvabilité, et dans la liquidation éventuelle de garanties personnelles  
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